Troisième baisse consécutive des saisies hypothécaires au Québec en 2012

Au Québec, 1 469 propriétés résidentielles ont été saisies par leur créancier hypothécaire en 2012, soit une diminution de 16 % par rapport à 2011. Il s’agissait de la troisième diminution annuelle consécutive suite au sommet de 2 503 atteint en 2009. Selon ces résultats, nous estimons que la proportion de saisies hypothécaires correspondait, à l’échelle provinciale, à une propriété sur 1 387, comparativement à une sur 1 164 en 2011.Normalement, le créancier d’un prêt hypothécaire en défaut doit émettre un préavis d’exercice de deux mois prévenant le titulaire d’un prêt hypothécaire en souffrance que son bien immobilier sera saisi s’il ne remédie pas à ses défauts de paiement. L’emprunteur cherche habituellement une façon de rembourser les sommes dues ; la vente de la propriété, en ce cas, peut notamment être une option satisfaisante lui permettant de rembourser son prêt hypothécaire. La saisie survient lorsque l’emprunteur n’a pu rembourser les montants en souffrance et toute autre somme due. Par ailleurs, quelques cas de délaissements volontaires sont observés chaque année au Québec, c\'est-à-dire des situations où les propriétaires ont remis les clés de leur propriété sans même avoir reçu de préavis d’exercice. En 2012, ce sont 216 propriétaires qui ont choisi de délaisser leur propriété résidentielle, soit le même nombre qu’en 2011.Moins d’emprunteurs en défaut Le nombre de propriétaires ayant reçu un préavis d’exercice pour une première fois a diminué de 4 % en 2012, alors que 5 175 cas ont été recensés. Il s’agissait là encore de la troisième diminution annuelle consécutive. La diminution du nombre de premiers préavis est cohérente avec la diminution du nombre de saisies immobilières au Québec en 2012 et va aussi de pair avec les données sur les prêts hypothécaires en souffrance recueillies par l’Association des banquiers canadiens. Celles-ci démontrent qu’en moyenne, 0,32 % des prêts hypothécaires au Québec accusaient des retards supérieurs à 90 jours en 2012, contre 0,34 % en 2011 et 0,36 % en 2010.Bien que les saisies immobilières et le nombre de premiers préavis d’exercice aient diminué à l’échelle provinciale, certaines disparités ont été observées à travers les différentes régions administratives de la province. Le nombre de saisies hypothécaires a augmenté dans cinq des 17 régions administratives, soit celles de l’Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, de la Capitale-Nationale, de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine et de la Montérégie. Le tableau 1 fait état des saisies, des premiers préavis d’exercice et des délaissements volontaires à travers les différentes régions.